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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité8
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Prise en charge des détenus4
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Environnement - Gaz à effet de serre5
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EHPAD11
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Demande d'admission3
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Décès6
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations11
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Appel à projets11
Délégation de signature – Modalités de publicité
Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de publicité d’une décision de délégation de signature. En l’espèce, un arrêté portant délégation de signature mentionnait sa publicité par voie d’…
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Identifiant nationale de santé
Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279).…
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Hôpitaux de proximité – Labellisation – Dossier
Suite à l’Ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) et du Décret n°202…
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Président et Vice-Président de CME de groupement – Compétences
Suite à la mise en place des CME de groupement, un décret du 27 mai 2021 vient définir les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire. Il est préci…
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Gouvernance des GHT – CME de groupement – Commission commune médico-soignante – Unicité des instances
Une ordonnance du 17 mars 2021 (Cf. Sentinelle n° 247) est venu renforcer la gouvernance des GHT en instituant une CME et une CSIRMT de groupement, au sein des GHT, en application de l’article 37 I et…
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Régime des autorisations – Modification
Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), sont précisées les évolutions dans le cadre de…
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Hôpitaux de proximité – Labellisation – Gouvernance – Fonctionnement
Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), est précisée la procédure de labellisation des…
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Registre de contention et d’isolement – Communication – Régime spécial – Secret médical
Dans le cadre d’un pourvoi portant sur la communication d’une copie du registre de contention et d’isolement d’un Centre Hospitalier, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur une demande de su…
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COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers
Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret n°2020-1262 du 16 Octobre 2020, ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination COVID, les sapeurs-pompiers. Déc…
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