Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Technicien de laboratoire médical – Titres et Diplômes – Equivalence

11 juillet 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 7 juillet 2026 liste les titres des diplômes et certificats équivalant au diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical, permettant d’exercer la profession de technicien de laborato…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable

11 juillet 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Télésurveillance médicale

Un arrêté en date du 9 juillet 2026 inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance maladie, l’indication de surveillance des patients ayant bénéficié d’une imp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médecin – Exercice complémentaire – Spécialité

10 juillet 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 9 juillet 2026 et deux arrêtés de la même date, sont détaillées les conditions dans lesquelles un médecin en exercice inscrit au tableau de l’ordre des médecins peut solliciter un dro…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisations spéciales d’absence – Parentalité et évènements familiaux – Fonction publique – Décret d’application (Incontournable)

09 juillet 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En 2019, la loi de transformation de la fonction publique consacrait l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains évènements familiaux et renvo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Régulation médicale téléphonique – Rémunération

09 juillet 2026

Sentinelle • Comptabilité - Finances, Sentinelle

Par un décret du 7 juillet 2026, il est prévu que la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires soit prise en charge par l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 juillet 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Traitement automatisé de données à caractère personnel – Ressources humaines

07 juillet 2026

Sentinelle • Etablissements - Gouvernance, Sentinelle

Un arrêté du 25 juin 2026 met en place un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

02 juillet 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers

01 juillet 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté du 26 juin 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Jeune et rose. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : APF France ha…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications