Publications
Praticiens hors UE
Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE
La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE
La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE
La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens diplômés Hors Union Européenne – Dérogations – Prolongation
En application de la loi du 28 décembre 2016, les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) ne disposant pas d’une autorisation d’exercice et répondant à certaines conditions pouvaient conti…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecins à diplôme hors UE – Procédure d’autorisation d’exercice
Pris en application de l’article 121 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 27 février 2017 vient modifier la procédure d’autorisation tempora…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens hors UE – Exercice professionnel
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens hors UE – Exercice profession
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens hors UE
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dérogation recrutement – Praticiens hors UE
Dans le but de garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d’intérêt collectif, l’article 83 de la loi de financement de la sécur…
Réservé aux abonnés Sentinelle
