Publications

Ressources Humaines

SMIC – Majoration – Indice des prix

30 juillet 2022

Un arrêté du 29 juillet 2022 majore de 2.01 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy e…

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Assistant de régulation médicale – Etudiant de médecine

29 juillet 2022

Par un arrêté du 27 juillet 2022 est autorisé le recrutement d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale…

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Permanence des soins – Facilitation du recrutement

12 juillet 2022

Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modi…

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Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes

10 juillet 2022

Un arrêté du 3 février 2022 (Cf. Sentinelle n°307) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et m…

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Recrutement en urgence – Plan d’action

01 juillet 2022

Par une circulaire du 30 juin 2022 et afin de faire face aux tensions en ressources humaines dans les établissements et services médicosociaux (ESMS) est décrit le plan d’action mis en place par l’Eta…

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Internes – Temps de travail – Modalités de décompte

22 juin 2022

Dans un arrêt du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat revient sur le temps de travail des internes et ses modalités de décompte. La Haute juridiction valide les modalités de décompte du temps de travail de…

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IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé

14 juin 2022

Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de le…

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Licenciement – « Barème Macron »

16 mai 2022

Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation vient confirmer la validité et l’applicabilité du barème « Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmant sa com…

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Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel

29 avril 2022

Deux décrets en date du 28 avril 2022 viennent préciser les conditions de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale avant le terme de celui-ci et de l’allocation journalière afférente…

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