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Ressources Humaines
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire20
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Statut d’élu local – Autorisations d’absence
Suite à une loi du 22 décembre 2025, un décret du 17 août 2026 modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’ajouter certaines fêtes légales (8 mai, 14 juillet et 11 novembre)…
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PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes
Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Eta…
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Retraite – Bonifications – Parents – Carrières longues
En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés au régime général, par un décret en date du 29 juillet 2026, est instaurée une bonification d’un trimestre pour chaque enfant né depuis le 1er janvier 20…
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Assistant de régulation médicale – Étudiants éligibles – Élargissement
Par un arrêté du 27 juillet 2022, le recrutement d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale dans un cen…
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Accident de travail et maladie professionnelle – Faute inexcusable – Charge de la preuve – Revirement de jurisprudence (Incontournable)
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la charge de la preuve dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusabl…
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Technicien de laboratoire médical – Titres et Diplômes – Equivalence
Un arrêté du 7 juillet 2026 liste les titres des diplômes et certificats équivalant au diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical, permettant d’exercer la profession de technicien de laborato…
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Médecin – Exercice complémentaire – Spécialité
Par un décret du 9 juillet 2026 et deux arrêtés de la même date, sont détaillées les conditions dans lesquelles un médecin en exercice inscrit au tableau de l’ordre des médecins peut solliciter un dro…
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Assistant de régulation médicale – Étudiants en médecine, pharmacie et maïeutique – Étudiants infirmiers
Un arrêté du 27 juillet 2022 avait introduit la possibilité de recruter des d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régu…
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Visite de préreprise et de reprise – Obligation de l’employeur
Un décret du 12 juin 2026 supprime l’obligation pour le salarié de bénéficier d’une visite de reprise lorsqu’il a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise effective…
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