Publications

Ressources Humaines

Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France – Titres de formation

23 octobre 2026

Une loi du 15 mai 2026 a modifié les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les pr…

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Arrêts de travail – Calcul des indemnités journalières – AT/MP (Incontournable)

01 octobre 2026

En application de l’article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, l’indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier qui n’entre en compte dans le calcul de l’indemnité que dans…

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Tableaux de maladies professionnelles – Examen complémentaires – Condition de reconnaissance

29 septembre 2026

Deux décrets en date du 24 septembre 2026 suppriment l’exigence de réalisation d’examens complémentaires au sein des tableaux de maladies professionnelles. Il était notamment nécessaire de réaliser le…

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Arrêts de travail – Indemnités journalières – Durée maximale – ALD

18 septembre 2026

Dans la continuité de la réforme du cadre juridique entourant les arrêts de travail (cf. Sentinelles n° 400 et 411), un décret du 16 septembre 2026 modifie la durée maximale dérogatoire d’indemnisatio…

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Statut d’élu local – Autorisations d’absence

19 août 2026

Suite à une loi du 22 décembre 2025, un décret du 17 août 2026 modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’ajouter certaines fêtes légales (8 mai, 14 juillet et 11 novembre)…

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PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes

07 août 2026

Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Eta…

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Retraite – Bonifications – Parents – Carrières longues

31 juillet 2026

En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés au régime général, par un décret en date du 29 juillet 2026, est instaurée une bonification d’un trimestre pour chaque enfant né depuis le 1er janvier 20…

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Assistant de régulation médicale – Étudiants éligibles – Élargissement

30 juillet 2026

Par un arrêté du 27 juillet 2022, le recrutement d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale dans un cen…

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Accident de travail et maladie professionnelle – Faute inexcusable – Charge de la preuve – Revirement de jurisprudence (Incontournable)

16 juillet 2026

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la charge de la preuve dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusabl…

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