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Agrément accords de travail
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2019)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 8 février 2019. Cet arrêté concerne notamment l’avenant…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juillet 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 4 juillet 2018. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par un arrêté…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mai 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment les accords aux conventions collectives suivantes : 1.…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés aux conventions collectives suivantes : 1. Convention collective du…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (octobre 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par deux arrêt…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un refus d’agrément par un a…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mars 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet d’une décision d’agrément par un arrêté en date du 1er mars 2017 pu…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…
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