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Agrément accords de travail

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2017)

30 janvier 2017

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2016)

21 novembre 2016

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (octobre 2016)

16 octobre 2016

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 4 octobre 2016 alors que l’agrément est refus…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)

31 août 2016

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juin 2016)

03 juillet 2016

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à l…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22 décembre 2015 publié au JORF du 7 janvier 2016.…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

30 novembre 2015

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 5 et 6 novembre 2015 publié au JORF du 17 novembr…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

15 novembre 2015

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 14 et 26 octobre 2015 publié au JORF du 13 novemb…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2015)

31 août 2015

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment,…

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