Publications
Agrément accords de travail
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)
17 août 2014
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2014)
01 juin 2014
Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'u…
Réservé aux abonnés Sentinelle