Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2014)

Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'un socle conventionnel). Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travai