Publications
EMS à but non lucratif - Agréments 2015
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 5 et 6 novembre 2015 publié au JORF du 17 novembr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 14 et 26 octobre 2015 publié au JORF du 13 novemb…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)
Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o la rééval…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 16 mars 2015 publié au JORF du 2 avril 2015. Arrêt…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 28 et 29 janvier 2015 publié au JORF du 8 février…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 19/2014 du 27 novembre 2014 à la convention co…
Réservé aux abonnés Sentinelle