Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 5 et 6 novembre 2015 publié au JORF du 17 novembre 2015. Arrêté du 5 novembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicable