Publications
Agrément accords de travail
Agrément – Convention collective – CCN 66
Le présent arrêté agrée notamment l’avenant n°331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration de métiers au sein de la CCN 66. Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)
Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o la rééval…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 16 mars 2015 publié au JORF du 2 avril 2015. Arrêt…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 28 et 29 janvier 2015 publié au JORF du 8 février…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 19/2014 du 27 novembre 2014 à la convention co…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (novembre 2014)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (septembre 2014)
Un arrêté du 5 septembre 2014 valide certains accords de travail applicables dans les établissements et service du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Arrêté du 5 septembre 2014…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 25 juillet 2014 publié au JORF du 20 août 2014. Ar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
