Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 25 juillet 2014 publié au JORF du 20 août 2014. Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les