Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2016)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêté en date du 3 novembre 2016. Arrêté du 3 novembre 2016 relatif à l'agrément de certai