Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (janvier 2016)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22 décembre 2015 publié au JORF du 7 janvier 2016. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applic