Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2018)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par un arrêté en date du 4 juin 2018. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'agrément de certains accords