Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mars 2017)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet d’une décision d’agrément par un arrêté en date du 1er mars 2017 publié au JORF du 5 mars 2017. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains