Publications

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2019)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 8 février 2019. Cet arrêté concerne notamment l’avenant n°03-2018 du 23 novembre 2018 relatif aux mesures catégorielles à la convention collective du 26 ao

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous