Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Agrément accords de travail29
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire16
-
Assurance chômage13
-
CHSCT et CSE4
-
Compétences49
-
Congés et Dons de jours de repos15
-
Contractuels26
-
Covid 1945
-
DADS11
-
Déontologie5
-
Formalités12
-
Formation11
-
Inscription à l'ordre4
-
Internes10
-
Non discrimination15
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
PH - Personnels médicaux8
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
Procédure disciplinaire9
-
Recrutement Etranger30
-
Retraites18
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes17
-
Santé au travail73
-
SMIC8
-
Statut7
-
Temps de travail8
Congés pour évènements familiaux – Annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique
Une Loi en date du 17 Décembre 2021 introduit un nouveau motif de congés pour évènement familial, au titre de l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique, nouveau congé qui intègre le droit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition
La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité inflation – Mise en œuvre
La loi de finances rectificatives pour 2021 a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à toute personne âgée d’au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses re…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Report d’entrée en vigueur – Règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général
Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 vient reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accident du travail – maladies professionnelles, applica…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Limites d’exposition professionnelle – Agents chimiques
Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 revient sur les valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques cancérigènes ou mutagènes, en transposant la Directive du 5 juin 2019, val…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agents biologiques pathogènes – Modification
Un arrêté en date du 16 Novembre vient modifier la liste des agents biologiques pathogènes et leur classement, nécessitant une évaluation des risques professionnels au sens des articles R4421-1 et sui…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Organisations professionnelles d’employeurs représentatives – Etablissements privés
Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Assurance chômage – Entrée en vigueur de la nouvelle convention
Suite au COVID, plusieurs mesures dérogatoires ont été prises en matière d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°264), afin de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a finalement pr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle
Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’…
Réservé aux abonnés Sentinelle