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Agrément accords de travail29
Internes – Temps de travail – Contrôle et pénalités financières – Indemnité de congés payés
Un décret en date du 6 février 2023 vient compléter le dispositif sur le contrôle du temps de travail des internes, dont le cadre juridique a été posé, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 202…
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COVID – Arrêt maladie – Fin de la dérogation au(x) jour(s) de carence
L’article 27 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle n°328) avait maintenu les dérogations concernant les jours de carence IJSS (indemnité journalière de sécurité soc…
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Assurance chômage – Modification des règles d’indemnisation
Un décret du 26 janvier 2023 vient fixer les mesures réglementaires d’application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle 328) sur les règles d’indemnisation du chômage. Une modulati…
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Stagiaire associé – Accueil dans les établissements de santé privés à but non lucratif
A compter du 1er janvier 2023, les établissements privés à but non lucratifs peuvent accueillir des stagiaires associés en application d’un arrêté du 30 décembre 2022 venant modifier l’arrêté du 16 ma…
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Réduction des cotisations et contributions sociales – Part employeur
Un décret en date du 28 décembre 2022 vient fixer, à compter du 1er janvier 2023, les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions 2023 pour le régime gén…
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Salaire minimum de croissance – Augmentation
Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…
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Plein emploi – ARE – Abandon de poste
Une loi du 21 décembre 2022 institue des mesures d’urgence en vue de faciliter le plein emploi. Parmi ces mesures il convient de relever la reconnaissance de l’abandon de poste comme une perte volonta…
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Plafond de sécurité sociale 2022
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2023, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 666 euros Valeur j…
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Docteur junior – Référentiel de mises en situation
Le statut de docteur junior est posé au Code de la santé publique, suite à un décret n°2018-571 du 3 juillet (Sentinelle n°222). Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés d’application (cf. sentinell…
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