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Ressources Humaines
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SMIC11
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Santé au travail81
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Retraites21
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Rémunération Indemnités Allocation Primes18
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Recrutement Etranger30
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CHSCT et CSE4
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel
La loi 2003-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a modifié l…
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Loi immigration – Régularisation temporaire – Carte « talent-profession médicale et de la pharmacie »
La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel, après censure partielle par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions doivent être relevées en…
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Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités
Un décret du 28 décembre 2023 définit les modalités de prise en compte du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée dé…
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DSN – Dispositif de vérification et de correction
Un décret en date du 29 décembre 2023 vient mettre en place d’un dispositif de vérification et de contrôle des déclarations sociales nominatives (DSN), en organisant les modalités de signalement des a…
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Plafond de sécurité sociale 2024
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2024, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…
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Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités
Un décret du 28 décembre 2023 définit modalités du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contra…
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EVC – 2023 – Modifications
Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix…
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SMIC – Minimum de traitement – Majoration
Un décret du 20 décembre 2023 majore de 1.13 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy…
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Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié
Un décret en date du 30 octobre 2023 transpose en droit interne une directive européenne et vient notamment préciser les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l…
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