Publications

Inscription à l'ordre

Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives Inscription à l’ordre (juillet 2018)

30 juillet 2018

Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (…

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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (juillet

14 juillet 2018

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret

29 novembre 2017

En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique «  L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les struct…

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Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

15 juin 2016

L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste d…

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