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Allocation accompagnement personne en fin de vie

Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie

04 février 2013

Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…

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Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie – Montants

16 janvier 2013

Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…

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Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie

02 janvier 2012

Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…

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Allocation journalière accompagnement fin de vie

16 janvier 2011

Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’appli…

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