Publications
DADS
Déclaration annuelle des données sociales 2017
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (mars 2016)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (mai 2015)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)
Un arrêté du 6 mai 2014 définit les catégories d'informations ainsi que les destinataires (administrations et organismes compétents) des données de la déclaration annuelle des données sociales con…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2013)
Ce décret rétablit au sein du Code de la sécurité sociale l’obligation pour les employeurs de déclarer auprès de la CNAV au plus tard le 31 janvier de chaque année les données sociales relatives aux r…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2012)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
Réservé aux abonnés Sentinelle
DADS – Catégories d’informations à transférer
Un arrêté fixe les catégories d’informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions. Ce texte s’applique…
Réservé aux abonnés Sentinelle
- 1
- 2
