Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)

Un arrêté du 6 mai 2014 définit les catégories d'informations ainsi que les destinataires (administrations et organismes compétents) des données de la déclaration annuelle des données sociales conformément aux dispositions de l’article D133-9 du code de la sécurité sociale. L’ensemble de ces élé