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Temps de travail

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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)

14 avril 2019

Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et c…

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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales

30 janvier 2019

Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotis…

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Temps de travail des internes – Circulaire d’application

31 janvier 2016

Par un décret du 26 février 2015 (Voir Sentinelle n°140), les règles relatives au temps de travail des internes ont été modifiées. Les nouvelles dispositions du code de la santé publique (articles R 6…

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Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (octobre 2015)

15 octobre 2015

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

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Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (septembre 2015)

30 septembre 2015

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique

01 mai 2014

Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les…

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Heures supplémentaires – Cotisations patronales

02 octobre 2012

Un décret relatif à la réduction générale de cotisations patronale de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires tire les conséquences nota…

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Heures supplémentaires – Commentaires

17 septembre 2012

La loi de finance rectificative pour 2012 a modifié le régime social applicable aux heures supplémentaires, c’est pourquoi une circulaire vient en préciser la portée. Elle rappelle dans un premier tem…

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