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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)

14 avril 2019

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et c…

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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales

30 janvier 2019

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotis…

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Heures supplémentaires – Cotisations patronales

02 octobre 2012

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Un décret relatif à la réduction générale de cotisations patronale de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires tire les conséquences nota…

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Heures supplémentaires – Commentaires

17 septembre 2012

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

La loi de finance rectificative pour 2012 a modifié le régime social applicable aux heures supplémentaires, c’est pourquoi une circulaire vient en préciser la portée. Elle rappelle dans un premier tem…

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