Publications

Ressources Humaines

Aide – Contrat d’apprentissage

23 février 2025

Un décret en date du 22 février 2025 revient sur les contrats d’apprentissage. Ainsi, le montant de l’aide accordée sera de 5000€ (et non 6000€), sauf contrat conclu avec une personne reconnue travail…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Maladie – Indemnité journalière de sécurité sociale – Plafond de revenus

21 février 2025

Par un décret du 20 février 2025 est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, le plafond de revenu d’activités antérieures pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale. Ains…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau

10 janvier 2025

Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations  figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Intérim – Durée d’exercice préalable – Pièces justificatives

31 décembre 2024

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs

31 décembre 2024

Un nouveau décret en date du 30 décembre 2024 revient sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment pour tenir compte de la création de l’ASNR (en lieu et place de l’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Plafond de sécurité sociale 2025

29 décembre 2024

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2025, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PADHUE – Attestation provisoire

21 décembre 2024

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Assurance chômage – Aménagements

20 décembre 2024

Par arrêté en date du 19 décembre 2024, a été agréé la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025, mais qui ne sera effectivement app…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Parcours de bilan et d’intervention précoce – Contrat type avec les professionnels libéraux – Modifications

14 décembre 2024

Un arrêté en date du 13 décembre 2024 vient modifier le contrat type prévu à l’article L2135-1 du Code de la santé publique permettant la mise en œuvre d’un parcours de bilan et d’intervention précoce…

Réservé aux abonnés Sentinelle