Publications

PH - Personnels médicaux

Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine

16 avril 2017

Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux mé…

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Personnels médicaux – Prolongation d’activité

29 février 2016

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé comporte deux mesures modifiant le cadre de la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour les pe…

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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Déclaration de revenus

15 juin 2014

La date limite de dépôt par les praticiens et auxiliaires médicaux de leur déclaration de revenus 2013 en vue de la fixation de leur cotisation d’affiliation au régime de sécurité sociale est fixée au…

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PH – Commission régionale paritaire (décembre 2013)

01 janvier 2014

Le décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 ainsi qu’un arrêté du même jour (Voir sentinelle n°106) sont venus modifier les dispositions règlementaires relatives aux Commissions Paritaires Régionales p…

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Praticiens des hôpitaux – Recherche d’affectation

03 novembre 2013

Le dispositif de recherche d’affectation des praticiens hospitaliers à temps complet et à temps partiel vient d’être complété par un décret paru au Journal officiel du 16 octobre 2013. Le projet perso…

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PH – Commission régionale paritaire

01 octobre 2013

Les commissions paritaires régionales placées auprès des directeurs généraux d’ARS sont régies par les articles R 6152-325 concernant leur composition et R 6152-326 concernant leurs compétences. Un dé…

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Rémunération des praticiens hospitaliers

15 septembre 2013

A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité pour les praticiens hospitaliers de bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), il a été précisé que cette ind…

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PH – Commission régionale paritaire

15 juin 2011

Une circulaire adressée aux DG.ARS traite des commissions administratives régionales paritaires des praticiens hospitaliers notamment chargés de suivre l’organisation de la permanence des soins au sei…

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