Publications
Non discrimination
Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche
Par un décret du 23 Février 2021, est prolongée la période permettant l’obtention d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en co…
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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche
Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…
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Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)
Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…
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Travailleurs handicapés – Entreprises adaptées
Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 23 janvier 2019, publié au JORF du 25 j…
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Ecarts de rémunération femmes hommes – Lutte contre les violences sexistes (janvier 2019)
Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 vient fixer le cadre réglemen…
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Discrimination – Maternité – Sexe – Preuve
Dans une affaire où la demanderesse a saisi le juge de diverses demandes pour discrimination dans ses conditions de travail et sa rémunération en raison de son sexe et de ses maternités,…
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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné
Le décret 2016-1899 du 27 décembre 2016 a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés institué par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (Voir Sentine…
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ESAT – Modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel
Dans le cadre de l’accompagnement des personnes handicapées, le code de l’action sociale et des familles prévoit que des périodes de mise en situation en milieu professionnel au sein d’un ESAT peuvent…
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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…
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