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Handicap

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

24 février 2021

Par un décret du 23 Février 2021, est prolongée la période permettant l’obtention d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en co…

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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

14 octobre 2020

Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…

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Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)

30 mai 2019

Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…

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Travailleurs handicapés – Entreprises adaptées

30 janvier 2019

Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 23 janvier 2019, publié au JORF du 25 j…

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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné

16 avril 2017

Le décret 2016-1899 du 27 décembre 2016 a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés institué par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (Voir Sentine…

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ESAT – Modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel

16 avril 2017

Dans le cadre de l’accompagnement des personnes handicapées, le code de l’action sociale et des familles prévoit que des périodes de mise en situation en milieu professionnel au sein d’un ESAT peuvent…

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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

01 janvier 2017

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…

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Obligation d’emploi handicapés – Lourdeur du handicap

09 août 2012

Les employeurs sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Aussi lorsque qu’ils recrutent un salarié handicapé, ils peuvent bénéficier d’aides financières dans certaines conditions.…

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