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Allocation journalière accompagnement fin de vie
16 janvier 2011
Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’appli…
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Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (Incontournable)
15 mars 2010
Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’a…
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Arrêt ou limitation de traitement (Incontournable)
31 janvier 2010
Un décret est intervenu dans le domaine de la limitation ou l’arrêt des traitements, les obligations déontologiques et prérogatives du médecin ont été modifiées. Le code de la santé publique reconnait…
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