Publications
Rémunération Indemnités Allocation Primes
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Condition d’exonération
Une instruction en date du 19 Août 2021 vient rappeler les modalités d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle vers…
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Allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant
La loi 2020-692 avait introduit un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, avec versement d’une allocation forfaitaire (Cf. Sentinelle 267). Un décret en date du 23 décembre dét…
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Allocation de Congé de proche aidant – Allocation journalière de présence parentale
L’article 68 de la Loi de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°256) instaurait une allocation journalière de proche aidant, en renvoyant à un décret d’application. Un décret en date du…
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Déblocage de l’épargne salariale – Violences conjugales
Un décret en date du 4 Juin 2020 crée, pour les employeurs disposant d’un accord d’intéressement, de participation et d’un plan d’épargne salariale, un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale…
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une instruction en date du 1er avril 2020, publiée au Bulletin officiel du 15 mai 2020, revient sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Macron », notamment sur les exonérations de c…
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Forfait mobilité durable – Frais pris en charge
Un décret d’application de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient introduire au sein du Code du travail les articles R3261-11 à R3261-13, instituant le forfait mobili…
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Portion saisissable et cessible des rémunérations – Révision (décembre 2019)
L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application (février 2019)
En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application
Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019, mise en ligne le 10 janvier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de la prime exceptionnelle du pouvoir d’ach…
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