Publications
Rémunération Indemnités Allocation Primes
Portion saisissable et cessible des rémunérations
L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…
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Indemnités dues au titre de l’engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique
Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret du 28 décembre 2017, applicable à compter du 1er janvier 2018, vient relever les montants des…
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Prime spéciale d’installation – Agents contractuels
Par un décret daté du 4 août 2017 a été modifié le décret n° 89-563 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière afin notamment d…
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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison – Montant
Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…
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Prise en charge du prix des titres d’abonnement des agents publics
Le décret 2010-976 du 21 juin 2010 a institué au bénéfice des agents publics le principe d’une prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplac…
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Indemnités journalières de la sécurité sociale – Formulaire d’attestation de salaire
Un nouveau modèle du formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l'enfant – adoption, femme enceinte dispensée de…
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Prise en charge partielle des frais de transport – Etudiants hospitaliers et internes
Une circulaire vient rappeler aux établissements publics accueillant des étudiants hospitaliers et des internes que ces personnels ayant la qualité d’agent public, sont éligibles du dispositif instaur…
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Indemnité journalière
Jusqu’à présent, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de…
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