Publications
Statut
Statut des internes – Docteurs juniors et indemnité forfaitaire d’hébergement (juillet 2018)
Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…
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Praticiens contractuels – Assistants – Assistants associés – Statut
Le présent décret modifie le statut des praticiens contractuels et des assistants au titre des modalités de recrutement : l’avis du DGARS, préalable obligatoire au recrutement, est désormais supp…
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Statut des internes – Protection Sociale (juillet 2014)
La Direction générale de l’Offre de Soins a mis en ligne sur le site internet du Ministère de la Santé un guide récapitulant l’ensemble des dispositions applicables aux internes en matière de protecti…
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Assistant des Hôpitaux – Statut
Afin d’harmoniser le statut des assistants des hôpitaux avec celui des chefs de clinique des Universités et des Assistants Hospitaliers Universitaires, l’article R 6152-537 du code de la santé publiqu…
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Statut des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
Dans le cadre de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma LMD, un décret en date du 24 juin 2014 modifie le statut…
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Reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières
Suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes et dans l’attente de la création du statut médical de sages-femmes de…
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Statut des internes (avril 2014)
Une instruction du 22 avril 2014 a été publiée, visant à clarifier les dispositions d’amélioration des conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et de leurs astreintes, ainsi…
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