Publications
Santé au travail
Sous-rubriques
Tableau des maladies professionnelles – Ajouts
Un décret en date du 14 octobre 2023 vient ajouter un tableau 30 ter dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussière…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités
Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des charges national. Le…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers
Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les conditions de mise en place d’une délégation de missions aux infirmiers et organiser la télésanté au travail. Ainsi, un médecin peut déléguer, dan…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise
Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision
La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Santé au travail – Visite médicale de fin de carrière
Un décret en date du 9 août 2021 vient ajouter aux dispositions concernant « le suivi renforcé de l’état de santé de santé des travailleurs de la quatrième partie du Code du travail » (dispo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Santé au travail – Prévention – Organisation
Une loi du 2 août 2021 publié au JORF du 3 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail. Elle résulte de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenai…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Conditions de travail – Exposition professionnelles
Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau défini…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID
Une Ordonnance en date du 10 février 2021 prolonge les conditions d’exercice dérogatoires des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020…
Réservé aux abonnés Sentinelle
