Publications
Santé au travail
Sous-rubriques
Conditions de travail – Exposition professionnelles
Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau défini…
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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID
Une Ordonnance en date du 10 février 2021 prolonge les conditions d’exercice dérogatoires des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020…
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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID
Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant…
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Rayonnements ionisants – Modalités de réalisation des mesurages
Un arrêté en date du 23 Octobre vient préciser les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels d’exposition aux rayonnements ionisants, pr…
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Arrêt de travail – Formulaire
Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…
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Suspension de l’obligation vaccinale – Fièvre typhoïde – Laboratoire de biologie médicale
Un Décret en date du 14 Janvier 2020 suspend à compter du 1er mars 2020 l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle au sein d’un laboratoire de…
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Conditions de travail – Exposition professionnelles
Un décret du 27 Décembre 2019 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques, issues de la Directive UE 2017/164 du 31 Janvier 2017 établissant une q…
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Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision
La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la…
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Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Le présent arrêté du 26 juin 2019 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétri…
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