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Santé au travail
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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition
Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…
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Maladies professionnelles – Tableaux
Les tableaux des maladies professionnelles ont été modifiés, Le n° 57 intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété…
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Surveillance médicale renforcée des travailleurs
De nombreux arrêtés relatifs à la surveillance renforcée de certains travailleurs sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 (exemple : arrêté du 28 mars 1991 concernant les travailleurs en milie…
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Amiante – Risques d’exposition à l’amiante
Des modifications importantes sont apportées à la section «risques d'exposition à l'amiante » du code du travail. Les champs d’application et les définitions sont modifiés et redéfinis. L…
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Protection des salariés – Agents chimiques
Afin de se mettre en conformité avec les valeurs issues du droit européen et conformément à l’expertise par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail…
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Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention
L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ainsi que ses annexes est abrogé et remplacé afin de respecter les obl…
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Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé l’article L 4121-3-1 du code du travail en vertu duquel pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionne…
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ATMP – Tarifications et cotisations
Les nouveaux taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés, parmi lesquels ceux applicables aux établissements de santé publics et privés. A titre d’illustration,…
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Accident de travail – Déclaration
A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 19…
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