Publications

Santé au travail

Obligation de l’employeur – Visite de reprise

01 mars 2011

Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la vo…

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Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve

01 février 2011

A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de…

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Protection des travailleurs en milieu hyperbare

16 janvier 2011

Les conditions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ont été précisées par un décret complétant le code du travail. Sont notamment concernées les activités médical…

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