Publications

Amiante

Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité

16 octobre 2012

Un décret précise que, pour la détermination de l'âge d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, s'ajoute à la durée du travail dan…

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Amiante – Risques d’exposition à l’amiante

20 mai 2012

Des modifications importantes sont apportées à la section «risques d'exposition à l'amiante » du code du travail. Les champs d’application et les définitions sont modifiés et redéfinis. L…

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Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention

19 mars 2012

L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ainsi que ses annexes est abrogé et remplacé afin de respecter les obl…

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Maladie professionnelle – Amiante

17 décembre 2011

La  direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise une remontée d’informations dans l’objectif de recueillir des données d’informations concernant les agents atteints d’une maladie profes…

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Amiante – Demande d’indemnisation

16 octobre 2011

A l’occasion d’un décret modifiant certaines dispositions relatives au fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (nomination du président et composition de la commission d’examen des circonstance…

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