Publications
ATMP
Tableaux de maladies professionnelles – Examen complémentaires – Condition de reconnaissance
Deux décrets en date du 24 septembre 2026 suppriment l’exigence de réalisation d’examens complémentaires au sein des tableaux de maladies professionnelles. Il était notamment nécessaire de réaliser le…
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Accident de travail et maladie professionnelle – Faute inexcusable – Charge de la preuve – Revirement de jurisprudence (Incontournable)
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la charge de la preuve dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusabl…
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Incapacité permanente – Accidents du travail et maladies professionnelles – Modalités et barèmes
Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 10 mai 2026 précisent le régime juridique entourant l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, issue d’un accident du…
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Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau
Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’a…
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Intérim – Accident du travail et maladie professionnelle – sinistralité
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cad…
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Tableau des maladies professionnelles – Ajouts
Un décret en date du 14 octobre 2023 vient ajouter un tableau 30 ter dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussière…
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Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision
La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la…
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Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision
La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la…
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Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)
Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposit…
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