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ATMP

Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (Incontournable)

01 mai 2011

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes o…

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ATMP – Modalités de demande du taux unique (Incontournable)

15 avril 2011

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…

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