Publications
ATMP
Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation
Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abond…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tableaux des maladies professsionnelles – Modifications
Un décret du 5 mai 2017 vient réviser certains des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale comme suit : Modification des paragraphes D (genou) et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accident de travail – Déclaration (janvier 2016)
Un arrêté du 23 décembre 2015 publié au JORF du 19 janvier 2016 fixe le nouveau modèle S 6200h du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tableau des maladies professionnelles – EHPAD
Un décret du 4 novembre 2015 vient étendre le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en mi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014)
Un décret en date du 6 juin 2014 a modifié le paragraphe B du tableau n° 40 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale relatif aux maladies dues aux ba…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Maladies professionnelles – Tableaux
Les tableaux des maladies professionnelles ont été modifiés, Le n° 57 intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ATMP – Tarifications et cotisations
Les nouveaux taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés, parmi lesquels ceux applicables aux établissements de santé publics et privés. A titre d’illustration,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accident de travail – Déclaration
A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 19…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Maladies professionnelles – Pathologies de l’épaule
Le tableau des maladies professionnelles (n°57), intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ces dispositions…
Réservé aux abonnés Sentinelle