Publications

Tableau des maladies professionnelles – Ajouts

Un décret en date du 14 octobre 2023 vient ajouter un tableau 30 ter dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante », sous réserve d’une exposition de 5 ans. Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisan

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous