Incapacité permanente – Accidents du travail et maladies professionnelles – Modalités et barèmes

Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 10 mai 2026 précisent le régime juridique entourant l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’i