Publications
Santé au travail
Sous-rubriques
Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi
L’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d…
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Maladie professionnelle – Amiante
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise une remontée d’informations dans l’objectif de recueillir des données d’informations concernant les agents atteints d’une maladie profes…
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Maladies professionnelles – Pathologies de l’épaule
Le tableau des maladies professionnelles (n°57), intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ces dispositions…
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Contrôle des arrêts maladie-Expérimentation
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière…
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Amiante – Demande d’indemnisation
A l’occasion d’un décret modifiant certaines dispositions relatives au fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (nomination du président et composition de la commission d’examen des circonstance…
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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé
Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations…
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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP
Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes o…
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ATMP – Modalités de demande du taux unique
Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…
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Vaccination – Imputabilité au service
A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultan…
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