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Prévention de la pénibilité

Compte personnel de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application

14 octobre 2018

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé…

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Utilisation des points pénibilité – Formation professionnelle

27 février 2017

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle du formulaire S5119a «Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle» (sous le numéro CERFA 15519*02). Ce formu…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application

03 juillet 2016

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

A l’approche de la mise en œuvre au 1er juillet 2016 du suivi de 6 nouveaux facteurs de risques dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (Voir Sentinelle n° 171), la Direction…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application

31 décembre 2015

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 viennent compléter et ainsi permettre la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de l…

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