Publications
Santé au travail
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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé
Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations…
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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (Incontournable)
Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes o…
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ATMP – Modalités de demande du taux unique (Incontournable)
Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…
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Vaccination – Imputabilité au service
A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultan…
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Obligation de l’employeur – Visite de reprise
Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la vo…
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Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve
A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de…
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Protection des travailleurs en milieu hyperbare
Les conditions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ont été précisées par un décret complétant le code du travail. Sont notamment concernées les activités médical…
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