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Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve

A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de cassation en ont précisé la charge de la preuve. Cette preuve incombe à l’employeur et non au salari

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