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Santé au travail
Sous-rubriques
Harcèlement moral – Agent public
Le Conseil d’Etat, a jugé en référé dans une décision du 2 octobre 2015 que « le maintien d'un agent public pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu puis, pendant une…
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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application
Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 viennent compléter et ainsi permettre la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de l…
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Tableau des maladies professionnelles – EHPAD
Un décret du 4 novembre 2015 vient étendre le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en mi…
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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (novembre 2015)
Par une note d’information mise en ligne le 10 novembre 2015, la Direction Générale de Santé indique aux directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux que la circulaire du 17 novem…
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Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 »
Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des…
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Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire
Le Conseil d’Etat a rappelé récemment la portée du principe du contradictoire en matière d’avis d’aptitude au travail. Ainsi, il considère qu’une décision de l'inspecteur du travail, prise sur rec…
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Harcèlement moral – Modalités d’appréciation du juge – Respect du contradictoire
Dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’un Centre Hospitalier au titre du harcèlement moral, le Conseil d’Etat est venu rappeler l’obligation de respecter le principe du contradictoire…
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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (décembre 2014)
La circulaire annuelle relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vient seulement d’être mise en ligne. Elle rappe…
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Harcèlement moral – Liberté Fondamentale – Procédure
Le Conseil d’Etat a élevé au rang de liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.…
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