Harcèlement moral – Modalités d’appréciation du juge – Respect du contradictoire

Dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’un Centre Hospitalier au titre du harcèlement moral, le Conseil d’Etat est venu rappeler l’obligation de respecter le principe du contradictoire lors de l’appréciation des éléments de fait portés à la connaissance du juge. Ainsi, il rappelle qu’