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Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire

Le Conseil d’Etat a rappelé récemment la portée du principe du contradictoire en matière d’avis d’aptitude au travail. Ainsi, il considère qu’une décision de l'inspecteur du travail, prise sur recours d'un salarié, infirmant l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et décla

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