Publications

Ressources Humaines

Incapacité permanente – Accidents du travail et maladies professionnelles – Modalités et barèmes

10 mai 2026

Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 10 mai 2026 précisent le régime juridique entourant l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, issue d’un accident du…

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Services de santé au travail – Documents types

10 mai 2026

Les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aména…

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Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD

29 avril 2026

L’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles liste plusieurs infractions qui posent une incapacité à intervenir auprès de personnes âgées et handicapés au sein de certains établissem…

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CNIL – Durés de conservation des données à caractère personnel – Gestion des ressources humaines

16 avril 2026

Le 2 avril 2026, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un référentiel ayant pour objectif d’accompagner les employeurs dans la gestion des données à caractère personnel réco…

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Intérim – Durée d’exercice préalable – ESSMS

01 avril 2026

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’…

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Entretien préalable au licenciement – Mode de convocation – Contestation sur la date de convocation

21 janvier 2026

La Cour de cassation a rappelé, dans une jurisprudence du 21 janvier 2026, que le recours à une lettre recommandée avec accusé de réception ou à une lettre remise en main propre contre décharge pour l…

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Procédure disciplinaire – Droits de la défense – Enquête interne

16 janvier 2026

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise que le respect des droits de la défense duquel découle le principe de la contradiction qui s’appliquent tous deux en matière disciplinair…

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Absence – Procédure d’adoption – Entretiens

01 janvier 2026

Un décret du 31 décembre 2025 a fixé à cinq le nombre maximal d’autorisations d’absences pouvant être accordé dans le cadre de l’article L. 1225-16 du code du travail  au titre des entretiens obl…

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Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs

28 décembre 2025

Un décret en date du 26 décembre 2025 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin d’une part, de mettre en cohérence la règlementation, d’autre part  de cla…

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